Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle, sont également très précieux pour les généalogistes.
Lorsque le notaire établit un acte pour un particulier, il en délivre un exemplaire (la grosse), et garde l’acte authentique dans ses archives. Ces actes, appelés minutes, sont reliées par ordre chronologiques dans des registres, les minutiers. Des rubriques ou répertoires, qui sont des index facilitant la recherche des actes, peuvent se trouver avant ou après les minutes, ou bien faire l’objet de la tenue d’un registre particulier.
Comment les chercher ?
Si vous connaissez le notaire et que vous savez que l’acte existe
Vous connaissez l’existence d’un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série 3 E (minutes et répertoires) et série U (répertoires).
Si vous ne connaissez pas le nom du notaire et que vous n’est pas sûr que l’acte existe
Vous ignorez si des actes notariés existent et le nom d’un éventuel notaire : tout reste à faire pour retrouver un contrat de mariage, un testament, un inventaire après décès ...
Répertoires
Les notaires tenaient un répertoire de leurs actes, y indiquant le nom des parties contractantes, la date et la nature de l’acte sous forme de liste. Vous trouverez ces répertoires en sous-série III E (numérisée comme indiqué ci-dessus) ou en série U.
Minutes notariales
Pour les périodes anciennes, les répertoires n’existent que rarement. Il vous faudra consulter les actes un à un et parcourir les liasses systématiquement.
Fonds de l’Enregistrement
Si l’Enregistrement est créé par décret fin 1790, il n’est véritablement organisé qu’en 1791. Il est l’un des rares systèmes administratifs qui constitue une continuité avec une organisation antérieure à la Révolution puisqu’il succède au "Contrôle des actes".
Tous les actes notariés sont soumis à l’Enregistrement
L'enregistrement est rigoureusement consigné dans des tables et des registres.
Ces fonds restent donc un moyen à privilégier pour retrouver ces actes.
Les fonds sont classés en série Q. Ils ne sont pas numérisés, seuls les documents originaux sont consultables en salle de lecture. Les inventaires de ces fonds sont également consultables en salle de lecture sous forme papier.
Contrôle des actes
Le Contrôle des actes des notaires est mis en place par un édit de 1693, de fait il est l’ancêtre de l’Enregistrement.
Le principe était le même : tous les actes notariés devaient être contrôlés afin de constater leur existence.
Ce fonds est classé en série C aux Archives départementales.
L’un des plus sûrs moyens de faire malgré tout aboutir votre recherche est de recourir aux archives fiscales. En effet, dès l’Ancien Régime, le prélèvement d’un impôt lié à l’enregistrement de tout acte notarié créateur de droits ou d’obligations a entraîné l’élaboration de plusieurs types de répertoire, aux entrées multiples, qui permettent de retrouver la trace d’un acte, ou même d’en avoir la transcription intégrale.
Les actes notariés
Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle, sont également très précieux pour les généalogistes.
Lorsque le notaire établit un acte pour un particulier, il en délivre un exemplaire (la grosse), et garde l’acte authentique dans ses archives. Ces actes, appelés minutes, sont reliées par ordre chronologiques dans des registres, les minutiers. Des rubriques ou répertoires, qui sont des index facilitant la recherche des actes, peuvent se trouver avant ou après les minutes, ou bien faire l’objet de la tenue d’un registre particulier.
Comment les chercher ?
Si vous connaissez le notaire et que vous savez que l’acte existe
Vous connaissez l’existence d’un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série 3 E (minutes et répertoires) et série U (répertoires).Si vous ne connaissez pas le nom du notaire et que vous n’est pas sûr que l’acte existe
Vous ignorez si des actes notariés existent et le nom d’un éventuel notaire : tout reste à faire pour retrouver un contrat de mariage, un testament, un inventaire après décès ...Répertoires
Les notaires tenaient un répertoire de leurs actes, y indiquant le nom des parties contractantes, la date et la nature de l’acte sous forme de liste. Vous trouverez ces répertoires en sous-série III E (numérisée comme indiqué ci-dessus) ou en série U.Minutes notariales
Pour les périodes anciennes, les répertoires n’existent que rarement. Il vous faudra consulter les actes un à un et parcourir les liasses systématiquement.Fonds de l’Enregistrement
Si l’Enregistrement est créé par décret fin 1790, il n’est véritablement organisé qu’en 1791. Il est l’un des rares systèmes administratifs qui constitue une continuité avec une organisation antérieure à la Révolution puisqu’il succède au "Contrôle des actes".Tous les actes notariés sont soumis à l’Enregistrement
L'enregistrement est rigoureusement consigné dans des tables et des registres. Ces fonds restent donc un moyen à privilégier pour retrouver ces actes.Les fonds sont classés en série Q. Ils ne sont pas numérisés, seuls les documents originaux sont consultables en salle de lecture. Les inventaires de ces fonds sont également consultables en salle de lecture sous forme papier.
Contrôle des actes
Le Contrôle des actes des notaires est mis en place par un édit de 1693, de fait il est l’ancêtre de l’Enregistrement.Le principe était le même : tous les actes notariés devaient être contrôlés afin de constater leur existence.
Ce fonds est classé en série C aux Archives départementales.
L’un des plus sûrs moyens de faire malgré tout aboutir votre recherche est de recourir aux archives fiscales. En effet, dès l’Ancien Régime, le prélèvement d’un impôt lié à l’enregistrement de tout acte notarié créateur de droits ou d’obligations a entraîné l’élaboration de plusieurs types de répertoire, aux entrées multiples, qui permettent de retrouver la trace d’un acte, ou même d’en avoir la transcription intégrale.