Les hypothèques peuvent vous permettent d’en savoir plus sur l’origine et la nature d’une propriété donc d’une maison. Ces fonds, couplés à ceux de l’Enregistrement sont une mine de renseignement pour connaître tous les détails concernant le patrimoine immobilier d’un ancêtre. Le cadastre et ses matrices viendront conforter l’ensemble.
Définition
l’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement de la dette qui lui est due par son débiteur.
Intérêt du fonds
Il réside dans la transcription intégrale des actes notariés qui concernent le bien.
Lieu de conservation
Les registres sont consultables en salle de lecture des Archives départementales.
Typologie documentaire
Deux types de documents :
1. les registres d’ordre
Ils correspondent à des tables et permettent de retrouver une inscription plus facilement.
Le répertoire des formalités hypothécaires
La table alphabétique
Le registre indicateur de la table alphabétique
2. les registres de formalités
Y sont retranscris les inscriptions d’hypothèques et les mutations immobilières.
La recherche est difficile sans les tables car il faut connaître la date exacte des mutations et inscriptions.
Registre des inscriptions, privilèges et hypothèques (copie des bordereaux de demande d’inscriptions des actes)
Transcription d’actes de mutations (intéressant car il contient des transcriptions intégrales d’actes notariés).
Transcription des saisies immobilières (transcription des constats de saisies immobilières, classement par ordre chronologique).
Enregistrement des dénonciations de saisie immobilière (transcription de l’exploit de dénonciation).
Dépôt des bordereaux et titres (inscription du jour de dépôt des bordereaux et des actes à la Conservation : bordereaux, actes, jugements. Ces registres peuvent éventuellement remplacer les tables quand celles-ci n’existent plus.)
Description du fonds
Pour trouver un document, il faut d’abord savoir de quelle Conservation dépendent les biens immobiliers.
Les hypothèques
Les hypothèques peuvent vous permettent d’en savoir plus sur l’origine et la nature d’une propriété donc d’une maison. Ces fonds, couplés à ceux de l’Enregistrement sont une mine de renseignement pour connaître tous les détails concernant le patrimoine immobilier d’un ancêtre. Le cadastre et ses matrices viendront conforter l’ensemble.
Définition
l’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement de la dette qui lui est due par son débiteur.Intérêt du fonds
Il réside dans la transcription intégrale des actes notariés qui concernent le bien. Lieu de conservation Les registres sont consultables en salle de lecture des Archives départementales.Typologie documentaire
Deux types de documents :1. les registres d’ordre
2. les registres de formalités
Description du fonds
Pour trouver un document, il faut d’abord savoir de quelle Conservation dépendent les biens immobiliers.