Pour les rentes et biens meubles au bureau de la personne décédée.
Méthode de recherche
Ces registres sont en série Q puis sous-série 3 Q (enregistrements). Les originaux des registres sont consultables en salle de lecture des archives.
Ces documents se divisent en deux types de registres :
La table des décès avant 1825, remplacées après par les tables de successions et absences (TSA) : c’est cet index qui permet de retrouver la mutation ;
les registres de mutation par décès (MPD).
Tous les défunts sont en principe inscrits dans la tables de successions et absences, même s’il y avait trop peu de biens pour qu’il y ait une succession dévolue aux enfants ou aux ayant droits. Elles sont donc très intéressantes car elles couvrent la totalité de la population.
1 - Les tables
A partir du lieu du décès, chercher le canton ;
les tables sont classées par bureaux d’enregistrement (globalement, un bureau couvre un canton) ;
Chercher la table de succession et absence correspondant à l’année du décès (délai de 6 mois mais aller plus loin pour vérifier).
Dans la table, le classement est fait par nom, puis par ordre chronologique (selon la date d’enregistrement) - Bien regarder les dernières pages du registre si vous ne trouvez pas à une lettre donnée (quand il n’y avait plus de place, il y avait des rajouts à la fin).
Pour les femmes mariées, chercher à son nom de jeune fille mais vérifier quand même à son nom d’épouse.
Attention aux variantes orthographiques dans l’écriture du nom.
Relever tous les renseignements et en particulier la date de déclaration et le numéro d’enregistrement.
Si votre ancêtre était trop pauvre pour qu’il y ait quelque chose dans la succession, vous trouverez la mention "pas d’actif" ou "pas de D.D.S" ou rien. Il peut être fait mention d’un certificat d’indigence délivré par la mairie (toujours utilisé aujourd’hui il est établi pour les personnes insolvables et destiné aux Pompes funèbres). Ces certificats ne sont pas conservés : inutile de les chercher.
2 - L’acte de mutation
Avec cette date, reprendre les instruments de recherche pour trouver les "registres de mutation par décès" et faire sortir la cote correspondante.
Vous trouverez alors le détail de la succession, plus ou moins longue selon l’importance du patrimoine du défunt.
Contenu
Les personnes
Le déclarant (nom, prénom, âge, profession, domicile, lien de parenté avec le défunt)
Le défunt (état civil, domicile, état matrimonial, testament)
Les héritiers (enfants du défunt ou si ceux-ci viennent à manquer (décédés) leurs ayant droits). Vous pourrez vérifier qu’aucun enfant vivant ne vous a échappé mais vous saurez aussi où ils sont domiciliés à ce moment là.
Les biens
L’estimation de la succession : nature, situation et valeur des biens laissés par le défunt (biens immobiliers et mobiliers : un bon moyen de connaître le niveau de fortune de votre ancêtre).
Les actes
Un contrat de mariage, un vente ou un testament peuvent être indiqués. La date de l’acte, le nom du notaire et sa résidence (emplacement de l’étude) sont précisés.
La mutation par décès
Délai d’enregistrement
Bureau d’enregistrement compétent
Méthode de recherche
Ces registres sont en série Q puis sous-série 3 Q (enregistrements). Les originaux des registres sont consultables en salle de lecture des archives.Ces documents se divisent en deux types de registres :
- La table des décès avant 1825, remplacées après par les tables de successions et absences (TSA) : c’est cet index qui permet de retrouver la mutation ;
- les registres de mutation par décès (MPD).
Tous les défunts sont en principe inscrits dans la tables de successions et absences, même s’il y avait trop peu de biens pour qu’il y ait une succession dévolue aux enfants ou aux ayant droits. Elles sont donc très intéressantes car elles couvrent la totalité de la population.1 - Les tables
- A partir du lieu du décès, chercher le canton ;
- les tables sont classées par bureaux d’enregistrement (globalement, un bureau couvre un canton) ;
- Chercher la table de succession et absence correspondant à l’année du décès (délai de 6 mois mais aller plus loin pour vérifier).
Dans la table, le classement est fait par nom, puis par ordre chronologique (selon la date d’enregistrement) - Bien regarder les dernières pages du registre si vous ne trouvez pas à une lettre donnée (quand il n’y avait plus de place, il y avait des rajouts à la fin).- Pour les femmes mariées, chercher à son nom de jeune fille mais vérifier quand même à son nom d’épouse.
- Attention aux variantes orthographiques dans l’écriture du nom.
Relever tous les renseignements et en particulier la date de déclaration et le numéro d’enregistrement.Si votre ancêtre était trop pauvre pour qu’il y ait quelque chose dans la succession, vous trouverez la mention "pas d’actif" ou "pas de D.D.S" ou rien. Il peut être fait mention d’un certificat d’indigence délivré par la mairie (toujours utilisé aujourd’hui il est établi pour les personnes insolvables et destiné aux Pompes funèbres). Ces certificats ne sont pas conservés : inutile de les chercher.
2 - L’acte de mutation
Contenu
Les personnes
Les biens
L’estimation de la succession : nature, situation et valeur des biens laissés par le défunt (biens immobiliers et mobiliers : un bon moyen de connaître le niveau de fortune de votre ancêtre).Les actes
Un contrat de mariage, un vente ou un testament peuvent être indiqués. La date de l’acte, le nom du notaire et sa résidence (emplacement de l’étude) sont précisés.Les taxes
Le montant du droit d’enregistrement.