Les archives départementales sont classées en : ➤ Archives anciennes (avant 1790) ➤ Archives révolutionnaires (1790 à 1800) ➤ Archives modernes (jusqu'à nos jours) Un même cadre de classement est appliqué dans tous les services départementaux. Archives anciennes Série A - Actes du pouvoir souverain Série B - Cours et juridictions, justice, parlements, bailliages, sénéchaussées, cours des comptes Série C - Administration provinciale Série D - Enseignement, instruction, sciences et arts Série E - Féodalité, fonds des familles, minutiers des notaires, registres paroissiaux et d'état-civil Les registres paroissiaux et les registres d'état civil : Les registres originaux sont conservés dans les mairies, parfois depuis le XVI ème siècle. Les doubles furent destinés aux greffes des tribunaux, puis aboutirent aux archives départementales. Les greffes actuels conservent les registres de moins de 100 ans. Les archives possèdent les registres antérieurs. Les communes de moins de 2000 habitants ont souvent déposé leurs archives anciennes aux archives départementales. Pour les registres d'état-civil des tables décennales non filiatives ont été constituées, ainsi parfois que des tables annuelles. Elles combinent un classement alphabétique et chronologique. Pour les registres antérieurs, pensez à demander si des tables ont été déposées par les associations généalogiques. Les fonds notariaux : Ils peuvent compléter les renseignements recueillis sur un personnage et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune. Les notaires sont tenus d’assurer la conservation des archives de leur étude et de celles qui ont pu lui être rattachées jusqu’à leur versement aux Archives départementales. Ils sont soumis à l’obligation de versement de leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans (article R212-15 du Code du patrimoine). Lorsqu'une étude a cessé d'exister, le principe est de confier ses minutes à l'étude la plus proche. Il convient donc de se renseigner pour connaître la ou les études de la commune ou du canton étudié, quel est le notaire qui peut être dépositaire des minutes, s'il les a déposées aux archives départementales et enfin si ce service en a ou non fait l'inventaire. Les notaires qui conservent encore des minutes anciennes ne peuvent pas refuser d'effectuer une recherche (soyez précis sur vos demandes), mais font payer des frais de recherche et de copie des actes. A noter qu'ils sont propriétaires de leurs dossiers clients, qui restent archivés à l'étude. Il peut s'écouler un délai de plusieurs années entre le dépôt des minutes aux archives départementales et leur mise à disposition du public. Série F - Pièces diverses, fonds de familles, d'érudits, de personnalités du département, de sociétés, d'entreprises, de paroisses Série G - Clergé séculier (paroisses et évêché) Série H - Clergé régulier (monastères, ordres religieux, hospices et maladreries) Série I - Fonds divers se rapportant aux archives ecclésiastiques Série J - Tous les documents entrés par voie extraordinaire (achats, dons, dépôts, legs et réintégrations de documents publics). Ces documents sont qualifiés d'"archives privées" (par opposition aux "archives publiques", qui entrent aux Archives départementales par la procédure réglementaire du versement). Archives révolutionnaires Série K - Lois, ordonnances et arrêtés de l'époque révolutionnaire Série L - Administration et juridictions de l'époque révolutionnaire Archives modernes Série M - Personnel et administration générale, recensements, élections, police, santé publique, agriculture, commerce, industrie, emploi Série N - Administration et comptabilité départementale Série O - Administration et comptabilité communale Série P - Finances, cadastre, douanes, postes et télécommunications Série Q - Domaine, enregistrement, hypothèques Série R - Affaires militaires, recrutement, anciens combattants, garde nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers, prisonniers et dommages de guerre Série S - Travaux publics et transports Série T - Enseignement, affaires culturelles, sports, dossiers des enseignants, presse, radiodiffusion Série U - Justice, cours et tribunaux, dossiers des magistrats, répertoire des notaires Série V - Cultes Série W - Versements récents divers Série X - Assistance et prévoyance sociale, administration hospitalière, assistance publique, assurances sociales Série Y - Etablissements pénitentiaires, registres d'écrou Série Z - Sous-préfectures
Organisation générales des documents dans les archives.
Les archives départementales sont classées en :
➤ Archives anciennes (avant 1790)
➤ Archives révolutionnaires (1790 à 1800)
➤ Archives modernes (jusqu'à nos jours)
Un même cadre de classement est appliqué dans tous les services départementaux.
Archives anciennes
Série A
- Actes du pouvoir souverainSérie B
- Cours et juridictions, justice, parlements, bailliages, sénéchaussées, cours des comptesSérie C
- Administration provincialeSérie D
- Enseignement, instruction, sciences et artsSérie E
- Féodalité, fonds des familles, minutiers des notaires, registres paroissiaux et d'état-civilLes registres paroissiaux et les registres d'état civil :
Les registres originaux sont conservés dans les mairies, parfois depuis le XVI ème siècle. Les doubles furent destinés aux greffes des tribunaux, puis aboutirent aux archives départementales. Les greffes actuels conservent les registres de moins de 100 ans. Les archives possèdent les registres antérieurs. Les communes de moins de 2000 habitants ont souvent déposé leurs archives anciennes aux archives départementales. Pour les registres d'état-civil des tables décennales non filiatives ont été constituées, ainsi parfois que des tables annuelles. Elles combinent un classement alphabétique et chronologique. Pour les registres antérieurs, pensez à demander si des tables ont été déposées par les associations généalogiques.Les fonds notariaux :
Ils peuvent compléter les renseignements recueillis sur un personnage et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune.Les notaires sont tenus d’assurer la conservation des archives de leur étude et de celles qui ont pu lui être rattachées jusqu’à leur versement aux Archives départementales. Ils sont soumis à l’obligation de versement de leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans (article R212-15 du Code du patrimoine).
Lorsqu'une étude a cessé d'exister, le principe est de confier ses minutes à l'étude la plus proche. Il convient donc de se renseigner pour connaître la ou les études de la commune ou du canton étudié, quel est le notaire qui peut être dépositaire des minutes, s'il les a déposées aux archives départementales et enfin si ce service en a ou non fait l'inventaire.
Les notaires qui conservent encore des minutes anciennes ne peuvent pas refuser d'effectuer une recherche (soyez précis sur vos demandes), mais font payer des frais de recherche et de copie des actes. A noter qu'ils sont propriétaires de leurs dossiers clients, qui restent archivés à l'étude. Il peut s'écouler un délai de plusieurs années entre le dépôt des minutes aux archives départementales et leur mise à disposition du public.
Série F
- Pièces diverses, fonds de familles, d'érudits, de personnalités du département, de sociétés, d'entreprises, de paroissesSérie G
- Clergé séculier (paroisses et évêché)Série H
- Clergé régulier (monastères, ordres religieux, hospices et maladreries)Série I
- Fonds divers se rapportant aux archives ecclésiastiquesSérie J
- Tous les documents entrés par voie extraordinaire (achats, dons, dépôts, legs et réintégrations de documents publics). Ces documents sont qualifiés d'"archives privées" (par opposition aux "archives publiques", qui entrent aux Archives départementales par la procédure réglementaire du versement).Archives révolutionnaires
Série K
- Lois, ordonnances et arrêtés de l'époque révolutionnaireSérie L
- Administration et juridictions de l'époque révolutionnaireArchives modernes
Série M
- Personnel et administration générale, recensements, élections, police, santé publique, agriculture, commerce, industrie, emploiSérie N
- Administration et comptabilité départementaleSérie O
- Administration et comptabilité communaleSérie P
- Finances, cadastre, douanes, postes et télécommunicationsSérie Q
- Domaine, enregistrement, hypothèquesSérie R
- Affaires militaires, recrutement, anciens combattants, garde nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers, prisonniers et dommages de guerreSérie S
- Travaux publics et transportsSérie T
- Enseignement, affaires culturelles, sports, dossiers des enseignants, presse, radiodiffusionSérie U
- Justice, cours et tribunaux, dossiers des magistrats, répertoire des notairesSérie V
- CultesSérie W
- Versements récents diversSérie X
- Assistance et prévoyance sociale, administration hospitalière, assistance publique, assurances socialesSérie Y
- Etablissements pénitentiaires, registres d'écrouSérie Z
- Sous-préfectures