Transcription :

Aux citoyens Administrateurs du district du bec d'ambes

citoyen

la municipalité de Cenon a porté sur l'état des émigrés un petit bien que le citoyen duhamel

possède en queyries il a cru qu'il suffisait qu'il présentat un certificat de la municipallité de castets

ou il fait sa principale résidence depuis 1789 avec sa femme et ses enfants pour qu' il ne fut pas

compris dans cette liste, il (fut) vu de temps en temps à bordeaux pour voir sa mère agée de 93 ans, il y a passé

près de sept mois de l'année dernière (vieux stile) y étant tombé fort malade peu de temps après son retour a

castets, il fut mis en arrestation a la réolles comme cy devant noble ou il fut réclamé tout de suite par la

municipalité et tous les citoyens sans culottes de castets qui atesterent dans les différentes pétitions toutes

les preuves de patriotisme qu'il n'a cessé de donner dans les occasions qui se sont présentées nayant

d'ailleurs aucun émigré dans sa famille, ni jamais eu de relation avec eux, il a fait présenter son certificat

de résidence depuis 1789. Depuis près de deux mois croyant qu'il devait être suffisant, n'ayant point quité

le département depuis la révolution. Mais le directoire luy ayant fait dire qu'il en fallait un autre signé

de neuf témoins cette formalité a été remplie, le citoyen duhamel ayant obtenu sa liberté par un jugement

du comité de surveillance de la réolles, vu laprobation qu'ont euent les représentants du peuple séants à bordeaux

sy serait rendu tout de suite si sa santé luy eut permis. Mais étant malade depuis longtemps (le certificat

du citoyen rosier Médecin de la réolles qui la envoyé en feront foy) il ne l'avait pas jugé en état de se rendre à

castets obligé de faire des remèdes sous ses yeux et qu'il ne lui serait pas possible sans courir le plus grand danger

d'entreprendre un voyage aussi long que celui de bordeaux , à l'age de 74 ans dans l'état d'infirmrité ou il est. Mais

il a chargé le citoyen duthu son homme de confiance de vous présenter cette pétition et il espère de votre justice

que vous voudrez bien luy donner main levée du vin livré au citoyen lamarque agent national afin qu'il

puisse en toucher le montant et le rayer de la liste des émigrés dont les preuves de civisme qu'il a donné

dans toute occasions devant luy faire croire qu'il serait jamais compris et qu'il serait a l'abri de soubçon

Duhamel

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Historique des comités de surveillance

D’abord créations spontanées des premières années de la Révolution française, les comités de surveillance furent légalisés par les décrets de la Convention nationale des 21 et 30 mars 1793. Ceux-ci prévoyaient la création d’un comité par commune ou section de commune. Composés de douze membres, ces comités étaient chargés d’établir la liste des étrangers se trouvant sur leur territoire.

A partir du mois de septembre 1793, la Révolution entra dans l’ère de la Terreur. La loi des suspects du 17 septembre 1793 en est une des traductions concrètes dont les comités de surveillance furent les exécuteurs.

Etaient désignés comme suspects tous les émigrés, les prêtres réfractaires, les étrangers, les ennemis déclarés de la Révolution mais aussi tous ceux qui par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits se sont montrés partisan de la tyrannie et du fédéralisme, ceux qui n’avaient pas obtenu leurs certificats de civisme, les fonctionnaires suspendus ou destitués ou encore les proches des émigrés qui n’avaient pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution.

Les comités de surveillance devaient dresser la liste des suspects, décerner contre eux les mandats d’arrêt et faire apposer les scellés sur leurs papiers. Ils devaient pour cela recueillir les dénonciations et tous les renseignements concernant les opposants déclarés ou supposés avant de procéder à leur arrestation. Les comités agissaient bien souvent sans l’intervention des autorités et jouissaient avec cette loi de pouvoirs étendus. Les commissaires percevaient une indemnité journalière pour leur permettre de remplir des fonctions de plus en plus absorbantes.

La loi du 14 frimaire an II, en même temps qu’elle donna sa forme achevée au gouvernement révolutionnaire, précisa les compétences et les attributions des comités de surveillance. Ces derniers étaient désormais officiellement chargés avec les municipalités de l’application des lois révolutionnaires et de mesures de sûreté générale et de salut public.

Cette loi consacra l’importance des comités de surveillance en leur déléguant la surveillance des suspects et le contrôle des levées d’hommes, des réquisitions et des subsistances.

La Convention nationale rappela toutefois sa suprématie législative en plaçant les comités sous la surveillance des représentants du peuple et des administrateurs du district.

Concrètement, les membres des comités étaient tenus de rendre compte tous les jours de leur activité au district et au Comité de sûreté générale à la Convention afin de prévenir les abus.

Par ailleurs, les présidents et secrétaires de comité devaient être renouvelés tous les quinze jours et ne pouvaient être réélus qu’après un mois d’intervalle. Le gouvernement révolutionnaire souhaitait ainsi faire de ses commissaires des serviteurs de la République dévoués et disciplinés. Aussi lorsque la Terreur et le gouvernement révolutionnaire s’effondrèrent le 9 thermidor an II, les comités furent attaqués par les Thermidoriens.

La loi du 7 fructidor an II réduisit leur nombre à un par district dans les chefs-lieux ou dans les villes de plus de huit mille habitants. Les comités qui n’avaient pas été dissous avaient donc sous leur surveillance toutes les communes de leur district. Ces comités, appelés comités révolutionnaires de district, subsistèrent encore quelques mois.

Les décrets des 1er et 21 ventôse an III supprimèrent définitivement les comités de surveillance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III.


ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DUS PAS-DE-CALAIS : Extrait du répertoire numérique détaillé par Anne Bailly, stagiaire de l’université de Nancy II - Arras-Dainville, 2002.

Transcription :

Le premier floréal an 2ème de la république
française une et indivisible


A comparu la citoyenne Anne Faugas, femme
de Giraud Galissiere, habitante de cette commune
et a dit que le citoyen Duthu cuisinier du citoyen
Duhamel, étant dans le jardin de la citoyenne
Dupuy, le 25 du mois dernier, avait tenu
des propos contre l'heureux succès de nos frères
d'armes, qui ne fallait point croire aux nouvelles
qui disait que nous avions détruit des satelites
des tirans, au contraire que la destruction ce (répandait)
répandait sur nos frères d'armes et a signé.

Anne Faugas



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Le premier floréal an 2ème année républiquaine
A comparu la citoyenne Catherine Dupuy, femme
de Jean Bavache, habitante de cette commune
et a dit que le citoyen Duthu, cuisinier de
citoyen Duhamel, étant dans le jardin de
ladite Dupuy, le vingt cinq du mois dernier,
il luy a tenu des propos contre révolutionnaires,
particulièrement sur les nouvelles en disant
qu'il ne fallait pas croire sur ce que les
nouvelles faisait mention, car si les
nouvelles étaient vraies, bientôt l'ennemi serait
détruit, au contraire qu'il y aurait six anglais
ou espagnols contre deux français.

Catherine Dupuy







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