Les documents suivants sont tirés du registre du Comité de Sûreté de Castets. Les membres de ce Comité ont l'air bien embarrassé de ces nobles en "visite" dans la commune et vont chercher conseils à La Réole sur "le plan de conduite à tenir relativement aux citoyens Ornano et Paroy". ...
Transcription :
L'an second de la république française une et indivisible
et le quinze octobre mille sept cent quatre vingt treize du
matin, nous Joseph Branner aine, Antoine Redeuil, Jacques
Mauriac neveu , André Dubourg aine, Raymond garreri
Raymond Foulquiere, Jean giresse Parrie, Jean Izaute et
Jean nouguey membres du comite de surveillance avec
Citoyen Bernard faugas, Jean Minvielle et Jean grignon
Neveu, de la commune de Castets mazerac reuny renouvellé
délibération de laditte commune du treize courant assemblés
dans la chambre du conseil de la commune de Castets dénombré
de neuf premiers nommés, les trois derniers absents quoique
convoqués.
Le Citoyen Jean Dubourg ainé est comparu et a
dit Citoyen je suis chargé avec les Citoyen troubat et nouguey
de la part du commité que vous avez remplasé, qu'il nous députa
à cet effet comme étant membres pour nous transporter
j(e)udy dernier dix courant (jeudi 10 octobre 1793) dans le village de La Réolle devant
les représentants du peuple quy y étai(en)t en séance pour leur faire
part des opérations dudit commité a prendre leur avis sur le plan
de conduite a tenir relativement aux citoyen Ornano et Paroy
sy devant nobles résident dans cette commune depuis peu
... Il règne à La Réole un certain désordre. Claude-Alexandre Ysabeau et Marc Antoine Baudot envoyés par la Convention pour remettre de l'ordre à Bordeaux reçoivent accueil tel qu'ils furent contraints de se replier sur La Réole. ...
Transcription :
De temps, que la multiplicité des afaires dont les représentants
du peuple étai(en)t chargés fut cause qu'on ne peut leur parler
que le j(e)udy soir, que le citoyen ysabo, l'un d'eux pris le verbal
ou registre, et se chargeait dy répondre que samedy dernier.
Luy dubourdieu étant revenu a la Reolle (samedi 12 octobre 1793) pour prendre cette
Réponse et reprendre ledit registre ne peut point xxxxxxx
parler de cette journée aux représentants, et qu'ayant xxxxx
demeuré jusqu'au dimanche soir il ne peut qu'alors avoir
audiance du citoyen yzabo représentant qui luy dit qu'il
avait par mégarde embalé le registre avec ses autres
papiers et que sur l'observation qu'il luy fit que s'était
l'or(i)ginal, il luy a répondu qu'on ne risquet rien que le registre
ne s'égarerait pas, et que le commité nan avait pas besoin
qu'il avait la loy qu'il fallait l'exécuter et qu'il renverait
le registre aussy tot q'il l'aurait recouvert.
Et ledit Dubourdieu s'est retiré.(le dimanche soir 13 octobre rentre a Castets)
Comité de Castets.
Ensuite le président a pris la parole et a dit
Citoyens vous venés d'entendre le raport qu'a fait le citoyen
Dubourdieu, mais ce raport ne suffit pas pour vous instruire
de ce que le précédent commité avait fait a l'égard des
citoyens d'Ornano et Paroy, et comme j'avais aussy l'avantage
d'être président de ce commitée, je vais vous faire part
de ce que je pense qu'il est utile que vous xxx sachiés
a cet égart.
Le citoyen Paroy fut requis de comparaitre devant
ledit commité et l'exécution de la loy du dix sept
septembre dernier relative a l'arestation des gens
suspect, il fut interrogé pour qu'il eut a faire xxxxxx
connaitre, 1er quel était le nombre de ses enfants, s'il
avait des frères ou sœurs, et ou étaient leur résidence
actuelle pour scavoir s'ils étai(en)t émigres. 2° ou il avait
luy même séjourné depuis le quatorze juillet 1789 jusqu'à
ce moment pour scavoir s'il n'était pas dans le cas des
émigrés rentrés en vertu de la loi du huit avril 1792
3° Enfin quelles étaient les preuves qu'il avait a nous fournir
de son attachement constament manifesté a la révolution.
Le citoyen d'Ornano fut aussy interogé et il luy fut
... Le 13 octobre, Ornano est mis en arrestation en vertu d'un mandat d'arrêt décerné contre lui par le Comité de Sûreté de La Réole. Paroy s'en sort bien pour l'instant. Ornano est transférer à la prison du Luxembourg, à Paris le 9 juillet 1794. Convaicu de conspiration, il est guillotiné le 9 juillet 1794.
Conspiration du Luxembourg ...
Transcription :
fait les mêmes questions, mais les réponses de ces deux citoyens
et les preuves dont ils les assortirent ne convinquèrent point
le commité qu'ils ne fussent dans le cas de l'arrestation
en vertu de la loi du dix sept septembre dernier.
Mais sur la proposition que je fis a ce commité
de prononcé de suite ces arrestations ou de consulté
les représentant du peuple et de leur faire part de nos
opérations, pour leur demander leur avis et un plan
de conduite a tenir par ledit commité. Ce dernier
party fut adopte.
Depuis cette époque et dimanche dernier treize du
courant, (13 octobre 1793) les citoyens Ornano a été mis en arrestation en
vertu d'un mandat d'arrêt décerné contre luy par
le commité de seurette générale étably a La Reolle.
Nous ignorons sy ce commité a la connaissance du
verbal adressé par le premier commité de ce lieu
avec représentants du peuple, ou sy c'est en vertu de quel
quelque autre dénonciation dans le premier cas nous
ne pouvons connaitre quel est le motif quy a peu
faire laisser a se comité le citoyen Paroy a
l'écart.
Dans ces circonstances je crois devoir vous proposer
de députter deux de nos membres pour se transporter
devers le commité de seurtté généralle etably et scéant
a La Reolle, pour luy demander de voulloir bien nous
recevoir a fraterniser avec luy et en conséquence a
leur faire part de toutes les démarches que xxxxxxxx
nous serons dans le cas de faire dans notre commité et de
voulloir nous aider tant en celuy quy se présente au
sujet du citoyen Paroy, que de tout autre de leurs lumières et
s'ils le jugent même a propos de recevoir tout ce dont nous
leur feront part comme des dénonciations et se charger
des moyens d'exécution, ou de nous les renvoyer s'il le
trouve plus convenable de cette manière nous marcherons
d'un pas plus assuré dans les opérations quy nous sont
attribuées, et de cette réunion, qu'il serait a désirer qu'il fut
Le Comité de Sûreté de Castets multiplie les contacts avec celui de La Réole afin d'harmoniser l'application de la loi.
Transcription :
entre tous les commités, il en résultera une liaison
et une correspondance de surveillance quy sera certainement
de plus utile pour la suretté publique, sy cruellement
jalousée par le malintantionné quy cherche a la
troublé et a luy porter atteinte.
L'assemblee après une discussion a arrêté a lune
annanimitté que les citoyens Redeuil et Mauriac se transporte
aujourd'huy devers le commité de seuretté générale de la ville
de La Réolle pour l'invité a vouloir bien fraterniser avec
le président (du) commité prendre lecture du présent verbal et luy
faire part tant pour le cas dont est question que dans tous
autre de leur lumière et adopter les autres voix de conciliassions
mentionnées dans la proposition du président, et
fait ledit jour que dessus et an et avons signé
Giresse Brannens Mauriac Yzante Redeuil Foulquier Gazi
Dubourg president
Nouguey S(ecretaire)
Comité de sureté de Castets,
Le dixième jour de la première décade du second
mois de la deuxième année de la république française (jeudi 31 octobre 1793)
une et indivisible nous les membres du commité de
surveillance de la commune de Castets assemblé dans
le lieu ordinaire de nos séances au nombre de dix
Les citoyen Meiviel, Faugas absents quoique
convoqués.
Le citoyen Redeuil a pris la parole et a dit
Citoyen vous me députâtes avec le citoyen Mauriac
pour notre dernier verbal pour nous transporte devers le
commité de seuretté généralle étably a La Réolle pour leur
faire part dudit verbal et prendre leur réponse sur les
moyens de consilliation et de fraternité quy y sont
ennoncé ainsy que son avis les deux premiers fois que
La délégation de Castets est interrogée sur les individus qui, avec le citoyen Paroy, résident dans la "maison" du citoyen Duhamel. Le Comité de Sûreté de La Réole fait savoir à celui de Castets que tous les habitants se trouvant dans la "maison" sont sujet à arrestation d'après la loi et qu'il devrait les faire arrêter. Seule la belle soeur d'Ornano y échappe pour garder la "maison". ...
Transcription :
nous nous sommes transportes a La Réolle pour cette
opération nous n'avons p(e)u avoir que des conférances
pareilles avec certains membres dudit commité les autres
membres étant absent par les grandes occupations dont
y sont en charge mais lundy (28 octobre 1793) dernier je parvins enfin a
avoir audiance de ce commité rassemblé, le président
me chargea de vous dire que notre démarche
étaient acceuillie avec plaisir qu'il nous serait repondu sur
l'acceptation de fraternisé avec nous, et ensuite je fus
interrogé pour scavoir quelles était Ies individus quy avec
le citoyen Paroy résidait dans la maison du citoyen Duhamel
et sur le rapport que je leur fis qu'il y avait la femme du citoyen
Duhamel, ces deux garçons, la femme de l'ainé fille à
Ornano et la belle sœur de ce dernier, il me dirait que
tous Ies individus était sujet d'arrestation d'après la loy et
que nous devions les faire arretter et sy nous n'avions maison
nationalle dans notre commune le faire conduire dans la
Maison d'arrêt du district pour ensuite et ce chacun mis
dans la maison nationalles a ce destinée en exécution de la
loy, mais observèrent que nous pouvions sans inconvenian
laisser a lécart la Belle sœur a Ornano pour garder la
maison qu'elle habitait du Citoyen duhamel.
Comité de sûreté de Castets
Le président a pris la parole et a dit Citoyen vous voyés
par le raport que le citoyen Redeuil vient de nous faire que le
commité de seuretté générale de La Réole, a quy vous avez
donné votre juste confiance est d'avis en exécution de la loy
vous fassier arretté par mesure de seuretté le citoyen Paroy
sa fille, femme au citoyen duhamel, les deux garçons
de ce dernier et la femme de l'ainé diceux, fille a Ornano afin de mieux
éclairé la décission que vous avez apporté a cet egard je
vais vous faire lecture de la loy du dix Sept septembre dernier
quy porte, article 2 que tous les cy devant nobles quy nont
pas constament manifesté leur attachement a la révolution sont réputés suspects et sujet par cella a larrestation
or le citoyen Paroy comme je vous le déjà dit ne nous a point
donné de preuves satisfaisantes pour nous convaincre qu'il
avait I'exeption en sa faveur, la citoyenne Duhamel, sa fille
et ses deux garçons ont tenu mary et père en état d'arrestation.
La fille d'Ornano femme du citoyen Duhamel fils ainé a aussy son
père en état d'arrestation qu'il n'y a pas pas plus d'exeption. D'apres
Sur le rapport de Redeuil, de retour de La Réole, le Comité de sûreté de Castets décide, à l'unanimité, de "décerner un mandat d'arrêt contre chacun de ceux nommés". Il s'agit du citoyen Paroy, sa fille femme au citoyen Duhamel, les deux garsons de ce dernier et la fille a Ornano femme au citoyen Duhamel fils ainé. Les scellés seront apposés sur les papiers des prévenus au moment de leur arrestaion. (Je suppose : arrêtés mais consignés dans "la maison", Castets n'ayant pas de maison d'arrêt. Ils seront transférés à la maison nationale de La Réole le 10 novembre 1793 (voir le compte rendu de la levée des scellés, page suivante))
Transcription :
la loy et d'après la connaissance que nous en avons, en
faveur de ses quatre individus quant faveur des deux
détenu et du citoyen Paroy, cependant comme la loy dont
je vous ay fait part veut article 4 que les arrestations
des gens suspects ne soient prononcées qua la majorité
absolue des voix du commité de surveillance vous invite
a manifester votre opinion débarrassée de toute considération
et dans le seul esprit de la loy pour les arrestation dont il
s'agit. L'assemblée a lalunanimité arrête en exécution
de la loy le citoyen Paroy, sa fille femme au citoyen Duhamel
les deux garsons de ce dernier et la fille a Ornano femme
au citoyen Duhamel fils ainé était sujet a l'arrestation
par leur quallité de cy devant noble, et n'ayant pour
eux l'exception portée par la loy d'un attachement constament
Manifeste a la révolution, qu'en conséquence il sera
par le présent commité décerné de suite contre chacun
de ceus nommés un mandat d'arrêt quy seront remis
au commandant de la force armée pour le mettre a
exécution, que le scellé sera appose sur les papiers des
prévenus au moment de leur arrestation par le président du
présent commité, juge de paix de ce canton assiste du secrétaire
du present commité.
arrette au surplus que copie du présent verbal sera envoyée
au commité de seuretté générale de La Réolle pour
luy faire connaitre nos opérations et pour luy servir en
cas de réclamation de la part des détenus pour pronnoncer
sur lesdites réclamations
fait et arrette ledit jour et an que dessus et
avons signé
