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Archives du dossier d'émigré d'André Bernard DUHAMEL

Le comité de Castets se plie à l'avis du comité de La Réole et le reste de la famille est arrêtée.

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Les scellés sont posés sur les meubles renfermant les papiers et correspondances des prévenus. Leur mise en arrestation ce 31 octobre 1793, doit être une assignation à résidence Castets n'ayant pas de lieu de détention. Le document suivant corrobore cette hypothèse.

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :



EN MARGE : 18 brumaire 2ème année (8 novembre 1793)

Le dixième jour de la première décade du second mois
de la deuxième année de la république française une et indivisible,(31 octobre 1793)
nous André Dubourg, juge de paix du canton
de Castets et président du comite de surveillance de
ladite commune dudit Castets : chargé par ledit comité
de poser les scellés sur les papiers du citoyen Paroy
de la citoyenne Paroy sa fille, femme du citoyen Duhamel,
des deux garçons de ce dernier et de la citoyenne Ornano
femme du citoyen Duhamel, fils ainé, lors de leur
arrestation quy a été ordonnée par ledit commité,
suivant son aretté de ce jour ; prévenu de laditte
arrestation je me suis transporté avec le citoyen Nouguey
secrétaire dudit comite et chargé de faire avec moy
laditte opération dans la maison du citoyen Duhamel
habitée par les sus nommés ; et après leur avoir fait
part de notre mission, le citoyen Paroy nous a conduit
dans sa chambre ou nous avons appliqué une bande
de papier avec deux cachets aux extrémités
sur la porte et un tiroir d'un secrétaire que le citoyen
Paroy nous a dit contenir tous ses papiers. De la
nous avons été conduit dans la chambre de la citoyenne
Paroy femme du citoyen Duhamel quy nous
a dit n'avoir d'autre papiers que ceux que contient
le tiroir d'un secrétaire sur lequel nous avons aussy
appliqué une bande de papier sur la serure dudit
tiroir avec deux cachets a chaque bout, le restant

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :


du dit secrétaire ne pouvant se fermer, nous avons
aperçu par la visite que nous en avons
faite qu'il ne contient que des papiers de
dessein, de la nous avons été conduit dans la
chambre des citoyens Duhamel fils ; ou nous avons
appose le scellé sur un secrétaire non fermant
a clef qui contient leurs papiers avec une bande
de papier et deux cachets, et la citoyenne Ornano nous
a declaré n'avoir aucun papier particulier, ce fait
nous avons remis les clefs des deux premiers meubles
sur lesquels nous avons appose le scellé a la citoyenne
Anne (*) Dechau que nous avons établie gardienne
desdits scellés comme residante dans la ditte
maison


fait le dit jour et an que dessus

Dubourg juge de paix et président du comité

Nouguey Secritaire




* Il s'agit de Jeanne Caupenne d'Echauz, sœur de la seconde femme du comte d'Ornano.










Fin du document.

Le 15 novembre 1793 le Comité de sûreté de Castes procède à la levée des scellés et à la confiscation des courriers et documents suspects.
Ce document précise leur arrestation : le dix du présent mois (novembre, cette date doit correspondre à leur transfert à la "maison nationale" de La Réole.

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :



Le vingt cinq brumaire de l'an deuxième de la République (15 novembre 1793)
française une et indivisible, nous andré Dubourg
président du comité de surveillance de la commune de
Castets Grignon secrétaire provisoire dudit comité, le
secretaire ordinaire absent, nous somme transportés
dans la maison d'andré duhamel située dans cette
commune pour y procéder à la levée des scellés
apposés sur les papiers de janty paroy, sa fille femme
de duhamel, et des deux garçons de cette dernière, suivant
notre verbal d'apposition du dit scellé fait au moment
de leur arrestation le dix du présent mois, après que le
citoyenne Dechaut dépositaire des clefs des meubles sur
lesquels sont lesdits scellés, nous les a eu remise
Nous avons premièrement procédé à la levée du
scellé apposé sur la porte et le tiroir d'un secrétaire
qui est dans la chambre qu'occupait janty paroy,
après avoir préalablement reconnu que les cachets étaient
sans aucune altération, et ayant ouvert ledit secrétaire
et tiroir, il ne sy est trouvé aucun papier ny livre qui
nous aye paru suspects, ensuite nous avons ouvert
un grand portefeuille qui était dans ledit sécrétaire
et dans lequel portefeuille nous avons trouvé un
grand nombre de lettre à l'adresse dudit paroy
lesquelles nous en avons remarquée le nombre de deux
toute sans signature dattées du vingt quatre et
vingt cinq mars mille sept cent qutre vingt treize
Lesquelles nous avons prises et retirées comme
contenant des frases que nous avons jugées suspectes
lequelles lettres nous avons numérottée et parafée

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :


ne varietur (*),deplus nous avons trouvé un brouillard
aussy de lettre sans datte intitulée de Bordeaux, contenant
des frases qui respirent l'indécence la plus réprimable
sur le gouvernent actuel de la république en disant que
des tirans l'oppriment, lequel brouillard non signé, nous
avons aussi retiré et numéroté et paraphé comme
les précédentes qui sont tous les papiers que
nous avons trouvés suspects appartenant au dit paroy
dela nous sommes allés dans la chambre qu'occupait
La paroy femme à duhamel, et après avoir vérifié que les
cachets apposés sur le tiroir d'un secrétaire étaient sans
altération, nous n'avons trouvé aucun papier, et ayant
ouvert une grande ecritoire qui était dans le dit bureau
et qui contenait les papiers de laditte duhamel,
vérification faite nous n'en avons trouvé aucun de suspect
et dela enfin nous sommes allés dans la chambre
qu'occupaient les deux garçons duhamel, et après avoir
reconu que les scellés apposés sur le secrétaire qui est
dans laditte chambre sont sans altération, nous les
avons levés, et ayant ouvert ledit secrétaire et visité
tous les papiers qu'il contenait, nous n'avons trouvé
de suspect qu'une lettre, sous la datte du trente juin
adressée à Monsieur Louis Duhamel à Castets
sans signature, laquelle lettre nous avons paraphée
ne varietur (*) et qui avec les autres papiers cy dessus demeuroit
annexés au présent verbal, pour être envoyés ont été
collationnées partout ou besoin sera, fait ledit jour
an que dessus
               Dubourg président
          Grignon Cegreteir provisoir

* qu'il ni soit changé


Notes
La date de l'arrestation de :

      Le Gentil de Paroy (le père de Guyonne)
     Guyonne (la femme d'André Bernard)
     André guy (l'ainé d'André Bernard et Guyonne)
     Victoire (la femme d'André Guy)
     Louis Joseph (le cadet d'André Bernard et Guyonne)

est confirmée au 10 brumaire an II (31 octobre 1793) dans la première partie du document.

Fin du document.

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