Commentaire :

Ce texte de loi sur les mesures de salut public s'intéresse aux émigrés :

• articles XV : "Tous les individus inscrits sur la liste des émigrés, et non rayés définitivement, sont tenus de sortir du territoire de la république ; savoir, de Paris et de toutes autres communes dont la population est de vingt mil habitants et au-dessus, dans les vingt quatre heures qui suivront la publication de la présente loi ; et dans les quinze jours qui suivront cette même publication, de toutes les autres parties de la République."


• articles XIV : "Passé les délais respectifs prescripts par l'article précédent, tout individu inscrit sur la liste des émigrés, et non rayé définitivement, qui sera arrêté dans le territoire de la République, sera traduit devant une commission militaire, pour y être jugé dans les vingt quatre heures, d'après l'article II du titre IV de la loi du 25 brumaire an III, relative aux émigrés."

Voilà donc André Bernard, âgé de 77 ans, sur les routes de l’exil. Il passe en Espagne.

Transcription :

Bordeaux le 19 Brumaire l'an 6 de
la République française une et indivisible. (9 novembre 1797)

Le substitut
du commissaire du directoire exécutif, près
   l'Administration départementale de la Gironde,

Au Ministre de la police générale

Citoyen Ministre.

J'ai bien reçu les cinq lettres dont les N° sont notés
en marge de celle-cy, par les quelles vous me chargiez
de faire mettre sous la surveillance de leur administration
municipale respectives
         André Bernard Duhamel
         Thérèse Bouvié Vve Lacaussade
         Eugénie Romain, et ferdinand Eugène Lus
         Saluces
         Marc antoine Duperrieu
         et Jean louis alexandre Leblanc Mauvisin
Tous incrits sur la liste des émigrés, et non rayés
définitivement.
   Vous me demandez compte des ordres que j'aurai
donnés pour l'exécution de cette mesure de simple police.
   D'abord je vous adresse, à vous seul, les copies des deux
lettres que je vous ai écrites concernant Jean
louis alexandre Leblanc Mauvesin, et Madrouet,
je pense quelles n'ont pas été mises sous vos yeux,
puisque je n'ai pas reçu la réponse que j'ai sollicitée
de vous, et que cependant vous avez écrit à l'administration
départmentale, au sujet de l'arrêté quelle avait pris
et quelle vous avait transmis concernant Dudon Père

Transcription :

vous observerez que j'ai ainsi reçu deux lettres
de vous, sous deux dates et numéros différents,
en faveur de jean louis alexandre le blanc
mauvesin ; peut être ce fait vous fera-t-il connaître
dans vos bureau quelques irrégularité qu'il serait
important de prévenir.

J'ajoute aux observations que je vous ai faites
dans ces deux lettres, que leblanc Mauvesin et
Madrouet s'étaient conformés à la loi du 19 fructidor
et qu'ils s'étaient retirés sur le territoire espagnol.

Le blanc Mauvesin est rentré en France ; s'est présenté
à moi, et est en ce moment sous la surveillance de
l'administration Municipale de l'arrondissement N°3 du canton de
Bordeaux. Madrouet, trouve, m'a ton assuré, des
empêchements à sa rentrée en France ; il a été sur
la frontière, et on conteste la vérité de votre signature
apportée au bas d'une lettre dont il est porteur. Sa femme
m'a demandé une expédition de celle que vous m'avez
écrite le concernant, et je n'ai pas dû la lui refuser
j'apprends que d'autres prévenus d'émigration trouvent
les mêmes obstacles ; les autorités constituées, fidèles à la
cause de la liberté, et attentives à repousser de notre sein
tous les formeurs de discorde, ne peuvent voir sans méfiance
sans crainte, ces hommes que la loi du 19 fructidor avait
sagement exilés, rentrés peu de jour après et
par conséquent pouvoir renouer de nouveau et dans
l'ombre des complots funestes à la tranquillité publique
et à l'affermissement du gouvernement actuel. Je ne
prétends pas affirmer que tous ces individus sont des
ennemis dangereux qu'on ne pourrait trop longtemps
tenir éloignés ; mais je croirai manquer à mon
devoir, si je ne vous assurai, que dans l'opinion
publique, la plupart des prévenus d'émigration

Transcription :

sont considérés comme des amis plus ou moins
actifs de la Royauté, et comme ayant pris plus ou
moins de part à la réaction contre révolutionnaire
dont le 18 fructidor nous a heureusement garantie.

   Il faut éviter que semblable conjuration
puissent se réorganiser sous quelques autres formes
je vous le répète donc, Citoyen Ministre, le rappel que
vous faites de plusieurs prévenus d'Emigration
mérite tout notre attention, et exige de votre part
des instructions précises qui règlent la conduite des
administrations Départementales et des commissaires près
d'elle. Les détails qui vous ont été transmises à
l'égard de Dudon père, doivent vous convaincre, avant de décider
sur les demandes qui vous sont faites par des
prévenus d'émigration de rentrer sur leurs
foyers. Ils allèguent tous d'excellents motifs
de vous déterminer ; mais il est prudent de les
vérifier.

   Duhamel, les Lur Saluce, Duperris étaient
passé en Espagne ; ils s'empresseront sans doute
à rentrer. La veuve La Caussade d'un grand
âge et infirme n'avait pu se conformer à la
loi ; elle est sous la surveillance de sa
municipalité.

Salut et fraternité












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