10- André-Bernard documents d'archives

Transcription :

Extrait du registre des délibérations de
l'administration centrale du département des
Basses Pyrénées

   Séance du 3 nivôse 6ème année Républicaine ou (23 décembre 1797)
étaient présents les citoyens Lafont Président,
Dalband cadet, Darraing, Etchegaray administrateurs
et Lanabere faisant les fonctions de commissaire
provisoire du directoir exécutif.

   Vu la pétition du citoyen Duhamel de la commune
de Castets porté sur la liste des émigrés et non rayé
définitivement, tendante à être autorisé à demeurer
dans la commune de Bayonne jusqu'à ce que sa
santé soit rétalie.

   Vu le collationné de la lettre écrite le 8 Brumaire (29 octobre 1797)
dernier par le ministre de la police générale au
commissaire du directoir exécutif près l'administration centrale du
département de la Gironde, par laquelle ce commissaire
est chargé de faire mettre le pétitionnaire sous la
surveillance de la municipalité de Castetes.

Vu le certificat des citoyens Seige et Gascon
officiers de santé à Bayonne en datte du 26 frimaire
dernier constatant l'état de maladie du
pétitionnaire et le danger qu'il courroit s'il
entreprenait aucun voyage avant sa guérison.

   Vu l'avis de l'administration municipale de la
commune de Bayonne du 28 même mois tendant
à permettre au pétionnaire de rester à Bayonne
jusqu'a sa santé soit rétablie et à donner
connaissance à l'administration municipale du

Transcription :

canton de Castets des motifs qui ont empêche le
pétionnaire de se rendre à son domicile.

   L'administration centrale du département
considérant qu'il résulte du certificat des
officiers de santé que l'état de maladie où se
trouve le pétitionnaire le met danns l'impossibilité
d'entreprendre aucun voyage que dans ce cas il
parait juste de lui accorder le temps nécessaire pour
la continuation des remèdes qui lui ont été prescrits
afin de prévenir des suites facheuses aux quelles la
gravité du mal pourrait tendre.

   Considérant enfin que l'avis de l'administration
municipale de Bayonne tens à ce que le
pétiotionnaire reste dans sa commune jusqu'à
ce que sa santé soit rétablie.

   Ouï le commissaire provisoire du directoire
exécutif.

   Autorise le pétitionnaire à rester dans la
commune de Bayonne jusqu'à ce que sa santé
soit rétablie, arrête qu'un collationné du présent
avec le certificat des citoyens Seige et Gascon
officiers de santé seront envoyés à l'administration
centrale du département de la Gironde, afin de
l'instruire des motifs qu'ont empéché le pétionnaire
de se rendre dans la commune de Castets et un autre
au ministre de la police générale.

Collationné pour le Ministre

Sicabaig

Fin du document

Transcription :

Pau le 4 nivôse an 6 (24 décembre 1797)

L'Administration Centrale
du département des Basses Pyrénées

Au Ministre de la Police Générale

Citoyen Ministre

Nous vous envoyons un collationné d'un arrêté que nous avons crû
devoir prendre d'après le certificat de deux officiers de santé qui constate
l'état de maladie où se trouve le citoyen Duhamel qui l'empêche de se
rendre dans sa commune, et sur l'avis de l'administration municipale de
Bayonne, nous avons dressé et collationné du même arrêté avec le
certificat des officiers de santé, au Commissaire du Directoire exécutif près
l'administration centrale de la Gironde, chargé par vous de l'exécution de
l'ordre qui met Duhamel sous la surveillance de l'administration municipale
de la commune , afin de le mettre à portée de connaitre le motif
qui l'empêche de faire le voyage pour se rendre chez lui ; nous espérons que
vous approuvés notre arrêté.

Salut et fraternité

Fin du document

Archives du dossier d'émigré d'André Bernard DUHAMEL

André Bernard, autorisé à rentrer, doit se présenter au comité de surveillance de Castets ...

Transcription :

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