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Archives du dossier d'émigré d'André Bernard DUHAMEL

La famille Duhamel est enfin libre et réunie.

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L'application de cet arrêté met un point final à cet épisode qui avait commencé le 8 vendémiaire an 2 (29 septembre 1793).

09-emigre_18-01-1793

Transcription :


Parti le 6 germinal       Radiation
an 6  1427
(26 mars 1798)

       Le Ministre de la police

       Au Ministre des finances


       Au commissaire Liquidateur


       Au commissaire près le département de
       la Gironde





       Transmet à chacun expédition de
       l'arrêté du directoire du trois
       germinal portant radiation du nom de
       André Albert Duhamel

09-emigre_18-01-1793

Transcription :








Paris, le 12 germinal an 6 (1er avril 1798)de la
  République française, une et indivible.



Le Liquidateur de la Dette des

  émigrés du Département de la Seine,

  Au Commissaire Ministre de la police
générale de la république 3ème division
bureau des émigrés

  Commissaire Ministre

J'ai reçu l'expédition d'un arrêté
du directoire exécutif du 3 germinal
présent mois qui raye de la liste
des émigrés le nom d'André
Bernard Duhamel.

    Salut et fraternité
      Mergeror

09-emigre_18-01-1793

Transcription :





Bordeaux le 21 germinal, an 6ème (10 avril 1798) de
  la République franaise, une et indivisible,

LE Commissaire de Directoire exécutif, près
l'Administratio centrale de la Gironde,

Au Ministre de la Police Générale

Citoyen Ministre,


  J'ai rçu avec votre lettre du 6 de ce mois, expédition
d'un arrêté du Directoire Exécutifdu 3 courant, portant
que le nom du citoyen André Berbard Duhamel sera
définitivement rayé de la liste des émigrés.

  J'ai de suite requis de l'administration près
laquelle je suis placé, l'enregistrement de cet arrêté
et je veillerai à ce que les dispositions qu'il contient soient
exactement suivies.

              Salut et fraternité

    Le Commissaire du directoire exécutif
      Laharu

09-emigre_18-01-1793

Transcription :





3° division
1ère section

        Paris le 14 germinal an 6ème de la République
      française, un et indivisible

    Le Ministre des Finances,

    Au ministre de la police générale de la République
      (3ème division Bureau, Émigrés).

J'ai reçu, Citoyen Collègue, avec votre lettre du six
germinal une expédition de l'arrêté
du directoire exécutif, du trois du mois
qui ordonne la radiation sur les listes des émigrés,
du nom du citoyen André Bernard Duhamel
domicilié à Castets département de la gironde.

Comme il paraît que cet arrêté a été adressé directement
par vous au département du domicile de ce citoyen, je me
borne à en transmettre un extrait à la régie nationale de
l'Enregistrement et des Domaines, afin qu'elle mette ses
préposés à portée de concourir, en ce qui les concerne, à son
exécution.

          Le Ministre des Finances,

          De Pramel


Le premier Commis de la 3ème Division
1ère section