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Archives du dossier d'émigré d'André Bernard DUHAMEL

... et ils auront gain de cause.

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La loi du 14 frimaire an II, précise les compétences et les attributions des comités de surveillance. Ils sont officiellement chargés avec les municipalités de l’application des lois révolutionnaires et de mesures de sûreté générale et de salut public.
Le 22 avril 1794, le maire, les officiers municipaux et les anciens membres du comité de surveillance, profite de ces nouvelles dispositions pour revenir sur les décisions qui ont été prise contre Guyonne et son fils cadet ...

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :

Le trois floréal 2ème année Républiquaine (22 avril 1794)
ont comparu les citoyens Maire et officiers
Municipaux de cette commune, avec les anciens
membres du comité de Surveillance qui
le composait lors de l'arrestation de la citoyenne

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :



Duhamel et de son fils cadet, pour y être
interogé sur la conduite de ces deux détenus
et particulièrement sur le v(e)u qui donnèrent
aux deux commisseres nommé par le comité
de surveillance de la Réole, dont ils étaient
chargé de prendre tous renseignements possibles
L'ancien comité de consert avec la municipalité
donnèrent leur v(e)u qui fut favorable aux citoyens
Duhamel père et au citoyen duhamel fils ainé et
quand aux deux derniers il ny eut pas de
décisions claires sur leur conduite
Les membres du comité ont interogé les
officiers Municipaux avec les anciens membres
qui composait l'ancien comité de surveillance
il nous ont répondu qu'ils n'avaient rien de
particulier a ajouter a la réponse qu'ils avaient
faitte aux deux commissaires du comité de la Réolle
sur le compte de la citoyenne duhamel et de
son fils cadet, que la restriction qu'ils avait
mis sur leur compte en disant qu'ils ne
pouvaient pas en dire autant d'eux, comme
ils en avaient dit du citoyen duhamel et
de son fils ainé, n'avait aucun motif de
suspicion a son égard, quelle se raportait
seulement a ce qu'il n'avait pas été à même
de voir manifester à la citoyenne duhamel et
a son fils cadet ce qu'il avient vu et
entendu manifester au citoyen duhamel
et a son fils ainé ajoute que ........











Fin du document

La famille peut se réjouir ....

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Transcription :

          Comité de surveillance de
           la commune de La réole
         Egalité                    Liberté

               Séance du 5 floréal (24 avril 1794)
                2ème année républicaine

Le comité délibérant sur la pétition de la

Citoyenne Duhamel et de son fils plus jeune

ordonnancé d'un renvoy aux comité de La Réole

et de Castets pour se concerter et donner leurs

avis motivé ; ensemble sur l'avis du dit comité

de Castets donné en exécution du renvoi.

Le comité considérant qu'il résulte du procès

verbal du comité de surveillance de Castets

sous la datte du trois floréal et dont copie est

ci jointe, que les expressions du premier avis

du Comité réuny a la municipalité sur la

conduite de la citoyenne du hamel et son fils

plus jeune ont été mal comprises et qu'ils

n'ont entendu jamais inculper ces deux

détenus, qu'ils n'ont aucun motif de suspicion

a leur égard et qu'ils ont seulement voulu dire

qu'il ne connaissait pas en leur faveur les

même actes de civisme qu'avaient manifestés

Duhamel père et son fils ainé

... pour deux raisons
La première : leurs pétitions ne se sont pas perdues dans les méandres de l'administration.
La seconde : et la réponse est positive, Guyonne et Louis joseph seront libérés.




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Transcription :

Le comité considérant que les citoyens de

Castets lieu du domicile ordinaire des deux

pétionnaires sont les juges naturels de leur

conduite, qu'ils sont ceux que la loi à

a investi du pouvoir, et a qui elle a imposé le

devoir de surveillance (de) tous ce qui se passe dans

leur commune.

Considérant que notre opinion ne peut avoir

d'autre base que la leur, nous déclarons ne

connaitre d'autre cause a la détention du pétitionnaire

que celle d'appartenir par leur naissance a la

noblesse, et en conséquence nous nous en remettons

au représentant du peuple pour (nous) prononcer

sur leur liberté.

Délivré le même jour, même mois et an que dessus

signé fournial présid(ent) Bousquet, Latastes

chataigné, perromat, perperat, husson fils

dupin s(ecrétaire) Cousseau s(ecrétaire)

Les représentants du peuple en séances à

Bordeaux ordonnent que la Citoyenne duhamel

et son fils seront mis en liberté. Les représentants

du peuple en séance à Bordeaux le 7è floréal

l'an 2 de la république française signé (26 avril 1794)

C. Alex Yzabeau
                                        pour copie conforme
                                        Baromat p(résident) Loco fournial
                                       Cousseau s(ecrétaire)

Et qui plus est tout le monde est d'accord.

web-09-emigre-03-02-1794

Transcription :

Visé par nous officiers municipaux de la

commune de Castets, la délibération du commité

de surveillance de La Réole et l'autre part

ensemble l'ordonnance des représentants du peuple

en séance à Bordeaux fait dans la chambre

commune de Castets le quinze floréal l'an

second de la république une et indivisible

Dubourdieu maire    Bramens off(icier) m(unicipal)

mauriac off(icier) m(unicipal)

faugas agent national





Visé par nous membres du comité de surveillance

de la commune de Castets, la déclaration de la

mise en liberté par le représentant du peuple

Ysabeau en séance à Bordeaux,

à Castets le 15 floréal l'an 2è de la république

française (4 mai 1794) dans le lieu où nous tenons nos

séances et avons signé garzi dupon

cadis    Debayle

D'arquin président   Trubol secrétaire









Fin du document

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