3ème DIVISION
2 ème BUREAU
N°8545 C
André Bernard Duhamel domicilié dans
la commune de castets a été inscrit le 9
octobre 1793 sur la liste des émigrés du département
de la Gironde. Le 19 germinal an 2 il a
obtenu du district de Bordeaux faisant les
fonctions départementales, un arrêté de
radiation provisoire.
Sa résidence est attestée
à Castets
Bordeaux département de la Gironde
La Réole
Les membres du bureau de révision
lecture et examen fait du présent rapport,
des pièces a l'appui et du projet d'arrêté
sont d'avis que l'arrêté proposé doit
être adopté
Expédié le 1er germinal an 6
Rapport
André Bernard Duhamel vieillard octogé-
naire domicilié dans la commune et canton de
Castets département de la Gironde a été inscrit sur
la liste des émigrés par le département de son domicile.
Après plusieurs décisions et arrêtés favorables
annulés par la loi du 28 mars 1793, il obtint
le 29 germinal an 2
du district de Bordeaux faisant provisoirement
les fonctions départementales un arrêté de
radiation provisoire dont il demande aujour-
d'hui la confirmation.
pour l'obtenir il justifie de sa résidence
à Castets depuis juin 1790 jusqu'au 10 janvier 1793
Bordeaux ——— janvier 1793 jusque vers la fin
——————— d'août 1793
à castets ——— 18 août 1793 jusqu'au 29 septembre 1793
à la Réole —— 31 septembre 1793 ==== 15 ventôse an 2
à castets ——— 16 ventôse an 2 ====== 20 frimaire an 4
à Bordeaux —— 20 frimaire an 4 ====== 18 pluviose an 4
à castets ——— 18 pluviôse an 4 ====== 20 frimaire an 5
à Bordeaux —— 20 frimaire an 5 ====== 29 thermidor an 5
à castets ——— 29 thermidor an 5 ===== 3 vendémiaire an 6
il produit à cet effet :
1° 2 certificats de la commune de castets du
29 vendémiaire et 23 pluviôse an 6
2° 2 certificats de la commune de Bordeaux
du 15 pluviôse an 2 et 26 vendémiaire an 6
3° un certificat de la commune de la Réole
du 15 ventôse an 2
Les deux certificats de la commune de castets et
celui du 26 vendémiaire an 6 de la commune de
Bordeaux ont été délivrés à un fondé de pouvoir
chargé d'une procuration spéciale.
