Ce courrier du comité de La Réole, reconnaît le bien fondé des pétitions demandant la radiation des listes des émigrés, la main levée du séquestre et l'entérine.
Transcription :
"Le citoyen
Duhamel
Dossier N° 218
De Laréolle le quatorze dudit
mois de janvier, casse le bail
Du bien de l'exposant situé
en queyries paroisse de Cénon
ou en tous cas le déclare
De nul effet et valeur, en conséquence
lui faire main levée des
fruits dudit bien, avec inhibitions
et deffenses tant au prétendu
bailles qu'a tous autres, de
ce trouble dans sa jouissance,
et pocession a peine de tous
dépend dommages et intérets
et faire justice
a Bordeaux le 17 janvier 1793
Du Hamel
Moutier rue des (*)
Minimes
* - Note : rue du Maréchal-Joffre et de la rue de Cabirol, non loin de la place Pey Berland et tout près de l’ancien fort du Hâ !
Cette rue descendant vers l’Hôtel de ville a changé maintes fois de nom, et a eu
notamment pour appellation rue des Minimes.
"
... qui demande qu'elle soit transmise au receveur du bureau de la Bastide (quartier de Cénon où se trouve le "petit bien" (voir la seconde note, ci-dessous) ...
Transcription :
Aux Citoyens administrateurs
du district de Bordeaux
Le citoyen andré Duhamel
ancien Lieutenant de maire de bordeaux
vous expose qu'il est bien
malheureux pour lui que la
municipalité de Cénon entre
deux mers, veuille le comprendre
dans la cattégorie des
Emigrés, et lui appliquer les
loix qui ont été promulguées
contre ces ennemis de la
patrie, dans le temps qu'il s'est
Les autres notes en marge sont à la fin des transcriptions du document.
Marge :
Soit communiqué au receveur des
Domaines du bureau de la Bastide pour
fournir ses observations.
Délibéré à bordeaux en séance publique du Directoire
du district ouï le procureur sindic le 18 janvier 1793 l'an second de la république
Transcription :
toujours comporté en bon citoyen
et que soit longtemps avant
soit depuis la révolution ni
lui ni sa famille n'ont jamais
quitté la france, et non cessé
d'habiter soit à Bordeaux, et
a Castets en Dorthe près Langon
ou l'exposant possède la
majeure partie des biens, qui
compose son patrimoine.
Cependant il est arrivé
que la municipalité de Cénon
dans l'arrondissementde laquelle
l'exposant a un petit domaine
situé au lieu de queyries, imaginant
que l'exposant était émigre, et
Transcription :
Le présuposant gratuitement vient
d' affermer ce domaine au profit
de la nation, une telle conduite
que la loi réprouve, n'a
besoin que de vous être dénoncé
pour mériter votre improbation
et déterminer votre justice a
rétablir dans sa
propriété dont il n'aurait
jamais dû être dépossédé.
Ce considéré
Messieurs, vu le certificat
de résidence que l'exposant
rapporte à lui délivré par la
municipalité de Castets le
sept du présent mois de
janvier, dument scellé et
visé par le directoire du district
Transcription :
Marge :
Seconde note en marge de la première page.
Le receveur du Domaine
au Bureau de Bordeaux qui
après communication de la
pétition ci-contre et des
certificats y joint, dit qu'il
ne peut rien observer sur
le contenu de ces pièces les
biens qui en font l'objet
n'étant pas situé sur
l'arrondissement de son Bureau
mais bien sur celui de la Bastide.
Bordeaux le 18 janvier 1793 l'an 2ème
de la république française
Le receveur de la Régie Nationale au bureau de la Bastide, lui aussi, entérine la décision et devrait, je pense, rendre la main levée ...
Transcription :
Marge :
Troisième note en marge de la première page.
Le receveur de la régie Nationale
au bureau de la Bastide
Vu la pétition cy contre et
le certificat de résidence y
annexé pense que le bail
adjugé par le directoire du
district le 16 du courant
doit être annulé et que
les frais dudit bail doivent
être à la charge de la nation.
Attendu la résidence
du pétitionnaire dans le
département de la Gironde.
Observé a la Bastide le
18 janvier 1793 l'an 2 de
la République.
Fin du document
Cet extrait du registre du directoire du département de la Gironde du 24 janvier 1793, l'an 2 de la république française, résume cet épisode et arrête que son nom et ses biens seront eximés des listes
ou ils pourraient être portés. ...
Transcription :
Extrait du registre du directoire du
Département de la Gironde du 24 janvier 1793
l'an 2 de la république française
Vû la pétition du citoyen Duhamel
tendant à obtenir la main levée du séquestre
apposé sur ses biens, meubles fruits et
immeubles qui lui appartiennent situées en la
paroisse de Cénon la Bastide et la nullité des
baux qui auraient pu en être fait les observatoires
du receveur de la caisse du séquestre au bureau
de la Bastide, l'avis du district de Bordeaux
du 18 janvier présent mois et un certificat de
résidence de la municipalité de Castets du 7
janvier 1793 qui demeure déposé au directoire
sous la date de ce jour pour y avoir reçu
Le directoire du Département
de la Gironde ouï le Procureur Général sindic
Transcription :
Considérant que le pétitionnaire à suffisamment
justifié que longtemps avant la loi du 8 février
1792 il existait dans le département et qu'il
à résidé sans interruption jusqu'au
7 janvier présent mois
Considérant que par la loi du 20 décembre 1792
les certificats de résidence qui sont déposés
antérieurement à ceux qui ne sont pas
conforme au mode qu'elle prescrit sont nuls
et de nul effet, mais qu'un citoyen qui
n'est pas contrevenu aux lois de l'émigration
n'en doit pas moins jouir de la liberté de
disposer sans entraves de ses propriétés
arrête que main levée est faite et
donné par ces présentes au citoyen andré
Duhamel, de tout séquestre, oppositions
qui peuvent avoir été faite les biens
meubles fruits immeubles et à son préjudice
tant par la municipalité de Cenon, la
André Bernard pourrait espérer voir la fin de ses ennuis, ce serait sans tenir compte de l'évolution rapide des évènements de l'époque.
Les certificats fournis sont caducs, il lui est demandé de faire parvenir, au directoire du département, un certificat de résidence dans la forme prescrite par la loi du 20 décembre 1792, afin que deviennent effectives les décisions prises précedemment.
